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1. Généralités et exclusion de garantie
FCG fourni au moyen de ce site internet des informations générales sur elle-même et ses prestations, sans pour autant être liée par ces informations, qui sont fournies sans aucune garantie. Le site internet, son contenu et ses fonctions sont mis à disposition tels qu'ils apparaissent au moment de la visite. Leur utilisation se produit à vos risques. FCG ne garantit ni l'exactitude du site internet, ni son contenu, ni ses fonctions, ni son actualisation, ni le caractère correct et complet des donnés y figurant, ni les performances du site internet, sa valeur, son aptitude à servir un but précis ou le fait qu'il ne viole pas les droits de tiers. FCG ne supporte en particulier aucune garantie quant au caractère correct et honnête des opinions et conseils exprimés sur le site, susceptibles d'être modifiés sans avis préalable.
FCG ne prend pas l'engagement d'actualiser les informations figurant sur le site internet ou de les tenir à jour. FCG ne peut en outre pas garantir que le site soit exempt de virus, ni d'autres composantes ou instructions dommageables.
FCG ne donne aucune garantie et assurance de quelle que sorte que se soit concernant le site internet. Toute garantie expresse ou implicite est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
2. Droits protégés, droit d'auteur
Les éléments constituant le présent site, développés par FCG ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables. Le Contenu est la propriété de FCG, de ses prestataires techniques, ou de tiers ; dans ce cas, le Contenu concerné est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de FCG. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source, ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de FCG.
3. Liens, contenu concernant des tiers
Certains liens (renvois) figurant sur le présent site internet peuvent conduire au site internet, à des offres ou des adresses de tiers. L'utilisation de tels liens se produit à vos risques. De tels liens ne devraient être considérés ni comme conseil, ni comme recommandation d'aucune sorte. FCG n'a aucune influence sur le contenu de tels sites internet, offres ou adresses, ne les a pas examinés et ne peut prendre aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. Cela vaut également pour toute information concernant des tiers et se trouvant sur le présent site internet.
4. Exclusion de garantie
FCG exclut toute responsabilité en rapport avec l'utilisation ou la non utilisation du site internet dans la mesure autorisée par la loi. FCG ne peut aucunement être tenu responsable d'éventuels dommages, en particulier de dommages directs, indirects ou consécutifs à une atteinte, d'un gain manqué ou de dommages provoqués par un auxiliaire, que ce soit en raison de l'utilisation ou de la non utilisation du site internet, de son contenu, de ses fonctions, que ce soit en raison du contenu ou des fonctions de ce site, d'actions commises ou non commises en raison du contenu ou des fonctions du site internet.
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5. Traitement des données personnelles sur le présent site et access log
a) Access log
Nous conserverons un enregistrement de l’accès log aux fins suivantes :
• examiner tout problème qui apparaîtrait sur le serveur web afin de résoudre ce problème;
• améliorer le site pour la satisfaction des clients ;
• analyser l’accès au site et l’utilisation, tout en préservant l’anonymat de l’ensemble des utilisateurs.]
Par ce moyen, FCG peut surveiller l'utilisation individuelle du présent site internet, son contenu et ses fonctions sans avertissement préalable ou annonce particulière et faire mention de toute utilisation.
b) Utilisation de vos données personnelles
En utilisant le formulaire de contact vous transmettez vos données personnelles à FCG. Vous autorisez FCG à enregistrer votre adresse et les données transmises pour la préparation d’un conseil relatif à votre situation et, le cas échéant, le suivi de votre dossier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à FCG à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations reçues pourront être communiquées aux mandataires FCG et aux entreprises partenaires de FCG pour satisfaire à une demande de conseil de votre part. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos coordonnées et des informations transmis via le formulaire de contact en l’indiquant dans ce formulaire.
6. Transmission d’information à FCG
En cas de transmission d'informations à FCG (via un formulaire de contact par exemple), vous reconnaissez expressément que toutes ces données sont complètes, vraies, de même qu'elles ne présentent pas un caractère confidentiel ou protégé. Vous garantissez en outre que vous ne mettez pas à disposition ou ne publiez pas sur le présent site internet d'information qui revêtirait un caractère pénal ou violerait les droits de tiers.
7. Modifications du site internet et des conditions d'utilisation
FCG se réserve la possibilité de modifier en toute temps son site internet ou les présentes conditions d'utilisation, et ce sans annonce ou indication particulière, ainsi que de supprimer ou d'enlever temporairement des parties ou fonctions du site internet.
Toutes les modifications des conditions d'utilisation seront valables dès leur publication sur le site internet. En poursuivant l'utilisation du site internet après une telle modification, vous reconnaissez et acceptez les modifications intervenues.
8. Droit applicable et Tribunal compétent
Le droit français est applicable aux présentes conditions d'utilisation, à l'exclusion du droit international privé. Tous les litiges en lien avec le présent site internet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège de FCG. FCG dispose toutefois également du droit d'actionner en justice des tiers devant tout autre tribunal compétent.
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